Les salariés bientôt contraints de rembourser leur formation ?

La formation continue, un investissement sur l’avenir pour les entreprises

Nécessaire et même indispensable pour les entreprises françaises afin de garantir de renforcer et d’optimiser leur productivité, la formation professionnelle est devenue, aux yeux des acteurs économiques, un investissement à bien décider. On sait, que la crise sanitaire a boosté les demandes de formation tant de la part des entreprises que pour ce qui concerne les salariés. Et cette évolution significative, que les autorités publiques entendent bien faire perdurer dans le temps, conduit les entreprises à vouloir protéger cet investissement. C’est ainsi que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a demandé une évolution de la législation du compte personnel de Formation (CPF) et plus généralement du droit de la formation professionnelle.

Parfois, les coûts de formation pris en charge pour l’entreprise sont importants et offrent aux salariés (apprenants) de nouvelles compétences lui permettant d’accélérer son avenir professionnel. Pour l’entreprise, conserver le salarié formé au sein de son effectif devient alors une priorité. C’est pourquoi la CPME demande l’introduction de la clause de dédit formation pour les salariés. Ces derniers s’engageraient alors, pour les formations continues les plus onéreuses, à rester dans l’entreprise pour une certaine durée. En cas de manquement à cette obligation, les salariés devraient rembourser les sommes investies par l’entreprise.

La formation professionnelle, un choix gagnant-gagnant à préserver coute que coûte

Ce serait donc une évolution majeure du système, d’autant plus que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 avait fait de cette liberté du salarié un axe majeur de la réforme. La demande concerne bien les formations, financées par l’entreprise du salarié formé et exclut donc à priori celles effectuées au titre du CPF de transition notamment. Les partenaires sociaux devraient débattre de cette évolution dans les prochaines semaines. Ce serait pour les entreprises un garde-fou et une mesure destinée à favoriser le développement de ces formations continues. Le président de la CPME, M François Asselin, explique et justifie cette approche :

«Que l’entreprise bénéficie d’un retour sur investissement, c’est la moindre des choses. On peut comprendre qu’il existe une forme d’engagement du salarié »

Si les détails de la mesure doivent encore être discutés avant de pouvoir avancer sur le sujet, plusieurs réflexions devraient orienter les travaux. Puisque le salarié ne doit pas être freiné dans sa quête d’une évolution professionnelle, les remboursements, imposés par cette nouvelle clause, pourraient être effectués par une autre entreprise. En recrutant un nouveau collaborateur, une entreprise pourrait ainsi être amené à payer une formation continue déjà effectuée et financée par l’ancien employeur du collaborateur. La situation est complexe et pose de nombreux problèmes. En effet, toute entreprise se doit de définir une politique claire en matière de formation professionnelle, notamment à travers l’élaboration de son plan de développement des compétences. En autorisant le paiement à posteriori de formations déjà suivies, l’équilibre de ce budget pourrait se fragiliser et conduire les DRH à se constituer une « réserve » pour pouvoir faire face à une telle éventualité. En d’autres termes, une entreprise pourrait refuser de recruter un collaborateur au prétexte que son embauche l’amènerait à dépasser son « budget formation ». Une situation à l’opposé des ambitions de la dernière réforme de la Formation professionnelle. Et pourtant, on peut comprendre la demande légitime des entreprises, cherchant à sécuriser leur investissement. Les discussions devraient donc permettre, à plus ou moins brève échéance, de faire évoluer la situation.

Que pensez-vous de cette évolution demandée par la CPME ? Estimez-vous le principe acceptable ? Quelles seraient, selon vous, les évolutions les plus importantes à adopter en la matière ?

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