Mobilisation du CPF : de nouvelles règles à connaitre !

Nouvelles Règles dans le Cadre du CPF

Plébiscité par un nombre toujours croissant de Françaises et de Français, le compte personnel de formation voit ses règles de gestion durcies en ce début d’année 2024. Il sera désormais demandé aux apprenants d’être assidu tout en devant également s’honorer d’une participation financière. 

Le compte personnel de formation, un dispositif basé sur la liberté de chacun 

Dès sa création, et à travers les multiples évolutions qu’il a connues depuis, le compte personnel de formation (CPF) s’est construit autour d’une idée forte et ambitieuse : redonner le pouvoir aux actifs eux-mêmes. Ainsi, les titulaires de CPF – tout actif depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à son départ en retraite – devaient ainsi pouvoir choisir librement ses actions de formation. Cela ne le dispensait pas de suivre également les programmes de formation continue, proposés par son entreprise notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.

Toujours est-il, que depuis plusieurs mois (et notamment après la crise sanitaire du Covid-19), le CPF a connu un succès fulgurant, amenant bien des actifs à engager une action de formation. Outre les dépenses générées par cette appropriation du dispositif, l’attractivité du Compte Personnel de Formation a interrogé, depuis longtemps, les économistes dans la mesure où cette augmentation du nombre de dossiers correspondait à un autre constat : les tensions naissantes sur le marché du travail. En d’autres termes, comment pouvait-on justifier que les salariés soient de plus en plus nombreux à se former alors que les entreprises éprouvaient de plus en plus de difficultés à recruter des profils répondant à leurs attentes ? 

La montée en compétences, le nouveau phare pour l’avenir du CPF ? 

Aussi, les pouvoirs publics ont durci les règles encadrant l’utilisation du compte personnel de formation. Les apprenants, lorsqu’ils s’engagent dans une action de formation (indépendamment de sa nature et de sa spécialisation), doivent respecter ces derniers. Un décret de la fin 2023 souligne qu’en cas de manquement à ces obligations, il pourra être décidé de « suspendre temporairement la prise en charge des formations dont il bénéficie ou dont il demande à bénéficier » A cette obligation d’assiduité s’ajoutera, dès cette année 2024, une mesure économique, comme l’a expliqué Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics en février dernier avec l’instauration d’une participation forfaitaire des salariés lorsque le CPF sera mobilisé.

Si bien des aspects sont encore en discussion, cette participation forfaitaire a été décidée dans le cadre du plan de redressement des comptes publics. Mais il s’agit également de lutter contre la pénurie de compétences, qui menace l’objectif de plein-emploi du gouvernement. En effet, des dérogations à cette participation forfaitaire sont d’ores et déjà prévues, notamment pour les demandeurs d’emplois mais aussi pour les salariés, qui voient leur employeur abonder leur CPF en cas de solde insuffisant. En d’autres termes, lorsque l’action de formation envisagée répond aux attentes et aux besoins de l’entreprise, le salarié est incité à s’y engager par un geste financier.

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