Tous les acteurs et les observateurs s’accordent à dire que le reste à charge souvent évoqué concernant le CPF sera mise en place. Il reste donc à en connaître le calendrier précis mai aussi et surtout les grands principes devant organiser cette participation financière.
Le reste à charge pour le CPF, une simple question de calendrier ?
Pour les entreprises comme pour les salariés, la question d’une participation financière au moment de mobiliser son CPF revient régulièrement dans les débats. Certains observateurs le qualifiant ainsi d’arlésienne ou même de serpent de mer. Il faut dire que ce reste à charge avait même été inscrit dans le projet de loi de finances pour cette année 2023, mais qu’à aujourd’hui, aucun décret n’est venu organiser cette décision. Les autorités publiques ont affiché leurs réticences, craignant notamment que cette instauration soit un frein, voire un obstacle pour parvenir à l’objectif du plein-emploi.
De quoi parle-ton en évoquant une participation financière des apprenants ? Depuis la monétarisation du Compte personnel de formation (CPF) et plus encore depuis le lancement de l’application Mon Compte Formation, tout un chacun peut choisir, s’inscrire et payer la formation continue sélectionnée en un simple clic. Inutile de revenir sur les atouts de ce dispositif ni sur les écueils que certains soulèvent depuis des années, notamment en ce qui concerne l’inadéquation entre les actions de formation choisies et les compétences recherchées par les entreprises.
Une participation financière pour responsabiliser les apprenants ou pour équilibrer les comptes ?
Toujours est-il que ces dispositifs organisant la formation professionnelle continue en France coûte chers. Si certains veulent voir dans cette envolée des coûts une preuve du succès et de l’efficacité du dispositif, d’autres en revanche estiment qu’en période de crise, comme actuellement, la gestion financière doit être optimisée. Si l’envolée des coûts a été pointé du doigt par plusieurs rapports récents de la Cour des Comptes, le ministère délégué à l’Enseignement et à la formation professionnels a déjà effectué une partie du travail, en « nettoyant » le catalogue des formations disponibles avec la mobilisation du CPF d’une part et en accentuant la politique de la lutte contre la fraude.
Si les économies déjà réalisées en 2023 répondent en partie aux recommandations des sages de la Cour des Comptes, le ministère confirme cependant que «la concertation avec les partenaires sociaux et les députés aura bien lieu» au plus tard en début 2024. Dans les prochaines semaines, les partenaires sociaux devront donc s’accorder sur les modalités et le calendrier d’application de cette participation financière, qui sera supportée par les apprenants. Il faudra donc s’accorder sur les conditions de cette participation financière tout en définissant le montant de cette dernière.
Guidé par l’efficacité du dispositif (permettre à chacun de gagner en compétences et d’être donc plus opérationnel et employable), un tel projet devrait alors permettre de donner plus de poids aux entreprises quant à la définition des actions de formation à privilégier. Ainsi, des actions de formation numérique pourraient bénéficier d’un reste à charge moins élevé ou d’une participation de l’employeur, si elles répondent aux attentes de ces derniers.
En revanche si ce projet d’évolution du CPF est davantage guidé par des raisons économiques, une telle mesure pourrait conduire à une baisse d’attractivité et donc d’intérêt de se former pour les apprenants. Cela pourrait alors conduire à une remise en cause de la société de compétences, défendue par le gouvernement.
