Le Compte Personnel de Formation doit notamment donner la possibilité à chaque salarié de se former pour changer de métier, notamment avec l’entrée en vigueur du CPF de transition (ou projet de transition professionnelle). Si vous pouvez opter pour une action de formation, qui aura lieu en dehors de votre temps de travail, dans la majorité des cas cette dernière vous imposera de vous absenter de votre poste de travail. Votre entreprise peut-elle s’opposer à cette demande, et quels sont vos droits en la matière ? D’un autre coté, en dehors de la mobilisation de ce CPF de transition, chaque salarié peut aussi bénéficier d’un plan de formation, décidé par son employeur, et ce changement de décisionnaire ne doit pas occulter l’objectif commun : acquérir de nouvelles compétences.
Votre employeur peut-il refuser votre formation ? Le CPF de transition, des droits individuels inaliénables ?
La règle est relativement simple : l’entreprise ne peut pas s’opposer à une telle demande en raison du contenu même de la formation. Elle ne peut que refuser cette absence, si le salarié n’a pas respecté les conditions légales et le formalisme qui s’y rattache.
Seule la forme peut donc empêcher le salarié de s’engager dans cette reconversion professionnelle, mais chacun a le droit de choisir une formation en rapport avec son projet professionnel.
Un des aspects de ce formalisme, à respecter impérativement, pour le salarié consiste à informer l’entreprise dans les temps. Ainsi, pour les formations de moins de 6 mois, vous devrez informer votre employeur au moins 60 jours avant le début de celle-ci. Si la durée est supérieure à 6 mois, le délai sera porté à 120 jours.
Quelles voies peuvent être suivies en mobilisant son CPF de transition ?
En remplaçant le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition donne la possibilité à chacun de pouvoir changer de métier. Cela suppose donc bien cette liberté de choix dans le thème de la formation à suivre.
Ainsi, le CPF de transition ou projet de transition professionnelle pourra permettre de choisir :
· Les formations certifiantes visant à acquérir le « socle de connaissances et de compétences » pour le nouveau métier envisagé
· L’accompagnement VAE (cette validation des acquis de l’expérience peut permettre cette reconversion envisagée)
La prochaine création, annoncée pour l’automne 2019, de la plateforme devant recenser toutes les formations éligibles au CPF de transition devraient simplifier un peu plus le choix des salariés. Mais, la réforme de la formation continue permet aussi l’entreprise de se mobiliser pour permettre à ses salariés de gagner en compétences.
Plan de développement des compétences ou CPF de transition ? Des voies différentes pour un même objectif
Si la réforme de la Formation professionnelle affiche clairement ses ambitions (« Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), le CPF de transition n’est pas la seule innovation en la matière. Le plan de développement des compétences, qui remplace l’ancien plan de formation, laisse aussi l’initiative aux entreprises. Chaque entreprise peut ainsi, après consultation des délégués du personnel, mettre en œuvre des formations, qu’elles répondent à des obligations réglementaires ou légales ou qu’elles s’inscrivent dans un projet plus ambitieux encore. Désormais, l’entreprise doit, aux termes de la loi, considérer la formation comme « étant un parcours pédagogique pour atteindre un objectif ». Au même titre que le CPF de transition, ce plan de développement des compétences s’inscrit dans l’objectif ultime de cette réforme, que la ministre du travail, Mme Muriel Pénicaud, a parfaitement synthétisé : « L’émancipation par le travail et la formation est le projet de société que nous portons. Notre croissance doit être inclusive, c’est-à-dire qu’elle doit permettre à chacun à terme de monter dans le train de l’emploi. »
Parvenir à cet idéal de la société de compétences, en proposant à chacun et chacune de pouvoir se former en fonction de ses envies, de ses compétences mais aussi de l’état du marché du travail. Voilà pourquoi le CPF de transition et le plan de développement des compétences sont porteurs de promesses et d’espoir pour l’ensemble des salariés. Il conviendra donc, dans les mois à venir, de dresser un premier bilan pour étudier si l’engouement suscité par la création de ce CPF de transition a été à la hauteur des attentes.
Et vous, estimez-vous que le CPF de transition soit une réelle opportunité pour vous réapproprier votre avenir professionnel ?
