Faisant suite à la loi modifiant le droit du travail de 2017, le projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle doit donner la possibilité à chacun de pouvoir se former tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF de transition devrait même accompagner les changements d’orientation, en facilitant l’accès aux formations longues à tous les salariés éligibles. Alors, pourquoi est créé le CPF de transition et comment va-t-il pouvoir être efficace et efficient ? 

Depuis le 11 juin dernier, le projet de Réforme sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage est en discussion devant l’Assemblée Nationale, avant d’être discuté par les Sénateurs. Ce projet de loi repose en grande partie sur l’accord national interbranche (ANI), signé en début d’année par les partenaires sociaux.

Si le compte personnel de formation (CPF) sera désormais alimenté en euros et non plus en heures, le projet de loi entend initier le « Big Bang de la Formation Professionnelle », à en croire Mme Pénicaud Muriel, Ministre du Travail. Cela doit garantir à tous les individus de pouvoir choisir librement leur métier mais aussi de changer de profession au cours de leur carrière. Cette ambition passe aussi par la possibilité de choisir une formation professionnelle longue au cours de sa carrière professionnelle. Le CPF de transition doit permettre ces réorientations au cours de la vie professionnelle de chaque salarié.

Dans cette vaste réforme de la formation professionnelle, le Congé individuel de Formation (CIF) ne disparait pas bien au contraire mais devient le CPF de transition. Le projet de loi reprend donc l’accord signé par les partenaires sociaux en ce qui concerne les formations longues pour les salariés. Il doit s’agir, aux termes de l’avant-projet de loi, de permettre à chaque salarié de pouvoir « demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier ou de profession en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail ». A l’instar du CIF, le CPF de transition sera donc bien assimilé à une période de travail, ouvrant droit à une rémunération minimum, qui sera définie par décret. Là encore, le gouvernement entend privilégier le dialogue social puisque des dispositions conventionnelles plus favorables pourront se substituer à cette rémunération de base.

Le projet de loi précise bien, que le salarié demandant à bénéficier du CPF de transition sera accompagné par un organisme désigné. Si le CPF de transition doit notamment permettre au salarié de changer de métier, cette réorientation professionnelle devra être validée par une « une commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Le gouvernement attribue bien la validation de ces demandes aux partenaires sociaux. Pour cela, il sera créé une commission paritaire ad hoc auprès du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop).

Si le projet de loi reprend en grande partie les conclusions de l’accord conclu entre les partenaires sociaux, il s’attache aussi à répondre aux interrogations soulevées à cette occasion. Concernant le CPF de transition, il fallait donc trouver une solution pour les salariés, effectuant une demande de formation longue, mais ne disposant pas des crédits nécessaires sur leur CPF. Le système d’abondements, proposé par les partenaires sociaux, a finalement été repris par le gouvernement. Ces abondements devront au préalable être validés par une commission paritaire et ne seront possibles, qu’après qu’une prestation de positionnement personnalisé n’ait adapté la durée de la formation aux besoins réels du salarié. Diverses mesures sont à l’étude pour favoriser les abondements de l’entreprise au titre du CPF de transition.

Avec la mise en place du CPF de transition, la formation professionnelle connait donc bien un nouvel essor. Pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences du marché du travail, les salariés pourront donc choisir une formation professionnelle pour changer de métier, et la prise en charge de ces formations longues est renforcée. Restez informés et bénéficiez de ce CPF de transition, dès que la loi sera appliquée !